Fabrication de la liasse

Amendement n°CL333

Déposé le mardi 14 septembre 2021
Discuté
Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis

Après le mot :

« notamment »,

rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 21 :

« en matière de formation, d’entraînement et d’aptitude physique. »

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.