Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386)., n° 4389-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 22 juillet 2021)
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« au delà d’un seuil défini par décret ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Si les activités de loisirs en extérieur sont soumises au passe sanitaire au même titre que celles en intérieur, un seuil défini par décret pourrait permettre à ces activités de se poursuivre avec un nombre restreint de participants, sans nécessité de présenter un passe sanitaire.