Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386)., n° 4389-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°1061 (Rect)
(vendredi 23 juillet 2021)
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« l’intéressé »,
les mots :
« le salarié ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.