Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386)., n° 4389-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 23 juillet 2021)
À la première phrase de l’alinéa 2, après la référence :
« I »,
insérer la référence :
« de l’article 5 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.