Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 22 juillet 2021)
Photo de monsieur le député Joachim Son-Forget

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : 

« Les lieux d’exercice de la démocratie sont exclus des lieux dont l’accès peut être interdit ».

Exposé sommaire

Le passeport sanitaire ouvre une voie colossale à la neutralisation du processus démocratique puisque tous les bureaux de vote par exemple peuvent, en l'état actuel du projet de loi, voir leur accès restreint.