Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386)., n° 4389-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 23 juillet 2021)
Rédiger ainsi l’alinéa 38 :
« Pour l’application en Polynésie française et en Nouvelle‑Calédonie de l’article 1er dans sa rédaction issue de la loi n° du relative à la gestion de la crise sanitaire : »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.