Fabrication de la liasse

Amendement n°CL1007

Déposé le jeudi 18 novembre 2021
Discuté
  • Texte visé :
  • Examiné par :
Adopté
(lundi 22 novembre 2021)
Déposé par : Rapporteur

I. – À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :

« dans lesquelles ils se trouvent ».

II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de l’alinéa 7.

III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 12, supprimer les mots :

« dans lesquelles elles se trouvent ».

IV. – En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de l’alinéa 20.

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.