Fabrication de la liasse

Amendement n°CL1149

Déposé le jeudi 18 novembre 2021
Discuté
Photo de monsieur le député Bruno Questel

Bruno Questel

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Élodie Jacquier-Laforge

Élodie Jacquier-Laforge

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Maina Sage

Maina Sage

Membre du groupe Agir ensemble

Lien vers sa fiche complète

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement propose de supprimer l’article 42 bis, introduit par le Sénat, qui impose aux départements l’élaboration, tous les six ans, d’un schéma départemental de la solidarité territoriale.

Il n’est en effet pas souhaitable d’imposer une nouvelle obligation aux départements, et le schéma proposé risque de heurter les compétences des autres niveaux de collectivités.

Par ailleurs, des outils existent déjà pour atteindre l’objectif poursuivi par le Sénat, sans qu’il soit nécessaire d’introduire un nouveau schéma.