Fabrication de la liasse

Amendement n°CL1540

Déposé le dimanche 21 novembre 2021
Discuté
Photo de monsieur le député Bruno Questel

Bruno Questel

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Élodie Jacquier-Laforge

Élodie Jacquier-Laforge

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« à l’exception des »

les mots :

« sauf pour ce qui concerne les ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.