Fabrication de la liasse

Amendement n°CL1648

Déposé le mardi 23 novembre 2021
Discuté
Photo de madame la députée Élodie Jacquier-Laforge

Élodie Jacquier-Laforge

Agit en tant que rapporteure

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de monsieur le député Bruno Questel

Bruno Questel

Membre du groupe La République en Marche

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À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« du premier alinéa »,

les mots :

« des premier et deuxième alinéas ».

Exposé sommaire

Amendement de précision.