- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, n° 4406
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rédiger ainsi le titre du projet :
« portant diverses mesures d’aménagement de la gestion des collectivités territoriales ».
Le projet de loi 3DS a émergé dans la foulée du grand débat national lancé par Emmanuel Macron en réponse au mouvement des « gilets jaunes »
Le but de ce projet de loi était initialement de répondre aux besoins de proximité et d'efficacité exprimés par les élus et les citoyens ces dernières années. Toutefois, le compte n’y est pas. Et un titre ronflant ne cachera pas l’absence d’ambition du texte.
Décentralisation a minima qui ne concerne que des morceaux de compétences aux départements ou aux régions, petits ajustements entre l’intercommunalité et les communes, ou encore une extension du pouvoir règlementaire local très limitée, etc.
Les Sénateurs l’ont certes étoffé de mesures au service des territoires, mais le texte reste cantonné à des mesures d’aménagement de la gestion des collectivités territoriales et ne correspond nullement au big bang annoncé par le gouvernement. Les élus locaux font d’ailleurs part de leurs déceptions et désillusions.
Au regard des objectifs initiaux, le constat d’échec est patent. Aucune vision de l’avenir des collectivités n’est développée.
Ce titre grandiloquent ne saurait s’appliquer au contenu de ce projet de loi. Les députés du groupe LR souhaitent donc le modifier pour plus de réalisme et d’objectivité en le renommant « projet de loi portant diverses mesures d’aménagement de la gestion des collectivités territoriales ».