- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, n° 4406
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Supprimer l’alinéa 4.
Le réseau des chemins ruraux constitue un patrimoine inestimable qu’il convient de préserver.
Depuis une quarantaine d’années, l’intérêt des pratiquants des sports de nature pour ce réseau ne cesse de croître.
Cette intérêt a été renforcé par la crise sanitaire que nous vivons depuis 2020. Les français ont besoin de nature, et il n’y a jamais eu autant de monde sur les chemins ruraux.
Outre un intérêt pour la promenade, les chemins ruraux bordés d’arbres ou de haies présentent un intérêt environnemental et paysager certain.
Cet engouement implique qu’il est crucial de conserver et de réhabiliter ces chemins, afin que le linéaire disponible pour les promeneurs s’accroisse plutôt qu’il ne régresse.
On peut à ces titres regretter la disparition de 200 000 km de chemins ruraux ces dernières décennies, au gré des remembrements, des aliénations successives, ou des accaparements par des riverains indélicats.
Il convient donc de faire en sorte que les inventaires soient exhaustifs.