Fabrication de la liasse

Amendement n°CL734

Déposé le jeudi 18 novembre 2021
Discuté
Photo de madame la députée Laurianne Rossi
Photo de monsieur le député Jean-Claude Leclabart

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« phasée  »

les mots :

« divisée en plusieurs phases ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.