Fabrication de la liasse

Amendement n°CL786

Déposé le jeudi 18 novembre 2021
Discuté
Photo de madame la députée Laurianne Rossi

Laurianne Rossi

Agit en tant que rapporteure

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Leclabart

Jean-Claude Leclabart

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Aude Luquet

Aude Luquet

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de madame la députée Florence Lasserre

Florence Lasserre

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de madame la députée Yolaine de Courson

Yolaine de Courson

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de monsieur le député Bruno Duvergé

Bruno Duvergé

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de madame la députée Nadia Essayan

Nadia Essayan

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de monsieur le député Bruno Millienne

Bruno Millienne

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de monsieur le député Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell

Frédérique Tuffnell

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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I. – À l’alinéa 8, après le mot :

« biens, »

insérer le mot :

« ou ».

II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :

« arbres, »

insérer le mot : 

« ou ».

III. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :

« biodiversité »,

supprimer le mot :

« ne ».

Exposé sommaire

Parce que deux lettre peuvent modifier intégralement le sens d’une phrase, cet amendement vise a modifier des erreurs de rédaction afin de retrouver le sens initial de l’article.