I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« différenciation »,

insérer les mots :

« , mentionnée à l’article L. 1111‑3‑1, ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 7, 12 et 20.

Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi.

Amendement de coordination rédactionnelle pour prendre en compte l’inscription du principe de différenciation dans le CGCT prévue à l’article 1^er du présent projet de loi.