Fabrication de la liasse

Amendement n°CL922

Déposé le jeudi 18 novembre 2021
Discuté
Photo de monsieur le député Jean-René Cazeneuve
Photo de madame la députée Anne Blanc
Photo de madame la députée Laurence Gayte
Photo de madame la députée Catherine Kamowski
Photo de madame la députée Patricia Lemoine
Photo de madame la députée Monique Limon
Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart
Photo de monsieur le député Stéphane Travert

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi.

Cet article, ajouté par le Sénat, permet aux communes touristiques membres d’une communauté d’agglomération de retrouver l’exercice de la compétence promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme si elles le souhaitent.

En cette matière, les ajustements législatifs prévus par les lois « Engagement de proximité » et « Montagne2 » avec la création d’une compétence « animation touristique » apparaissent suffisants. Il n'est donc pas souhaitable de modifier à nouveau les règles.