Fabrication de la liasse

Amendement n°CL979

Déposé le jeudi 18 novembre 2021
Discuté
Photo de monsieur le député Bruno Questel
Photo de madame la députée Élodie Jacquier-Laforge
Photo de madame la députée Maina Sage

Après le mot :

« catégorie »,

supprimer la fin de l’alinéa 2.

Exposé sommaire

Amendement de coordination avec l’article 5 A, qui permet déjà aux pôles métropolitains d’exercer la compétence d’organisation de la mobilité.