- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer (n°4428)., n° 4432-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Il est créé un comité de suivi national de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer. Ce comité, dont les membres exercent à titre bénévole, est composé de deux collèges, paritairement représentés :
1° Un collège réunissant des représentants de l’État, dont des représentants du ministère chargé des outre-mer, du ministère chargé de la santé et du ministère chargé de l’éducation nationale ;
2° Un collège réunissant les parlementaires et des élus locaux représentant chaque territoire concerné par une déclaration de l’état d’urgence sanitaire dans les conditions prévues à l’article premier de la présente loi.
Ce comité est chargé de renforcer le dialogue, le partage d’informations, ainsi que la coordination interministérielle autour de la crise sanitaire dans les outre-mer. Il peut débattre et rendre des avis sur tout sujet en lien avec l’état d’urgence sanitaire et l’épidémie de covid-19, y compris sur les mesures à mettre en œuvre afin de renforcer la résilience des territoire ultramarins face à l’éventualité de nouvelles crises sanitaires.
II. – Un décret précise les modalités de fonctionnement du comité, notamment les modalités de désignation de ses membres et la fréquence de ses réunions.
Cet amendement vise à créer, au niveau national, un comité de suivi de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer, chargé de renforcer le dialogue, le partage d'informations, ainsi que la coordination interministérielle autour de la crise sanitaire dans les outre-mer.
Ce comité pourra rendre des avis sur tout sujet en lien avec l’état d’urgence sanitaire et l’épidémie de covid-19, y compris sur les mesures à mettre en œuvre afin de renforcer la résilience des territoires ultramarins face à l'éventualité de nouvelles crises sanitaires. Il s'agit ainsi d'initier un dialogue stratégique renforcé entre l’État et les territoires ultramarins également sur des sujets non-sanitaires mais directement liés à la crise actuelle, notamment les questions de la relance économique et de l'accès de la population à des services publics de qualité.