Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

Membre du groupe La France insoumise

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L’article L. 236‑1 du code de la route est ainsi modifié :

I. – Au I, les mots : « d’un an d’emprisonnement » sont remplacés par les mots : « d’une peine de travail d’intérêt général ».

II. – Au II, les mots : « deux ans d’emprisonnement » sont remplacés par les mots : « un travail d’intérêt général ».

III. – Au premier alinéa du III, les mots : « trois ans d’emprisonnement » sont remplacés par les mots : « un travail d’intérêt général ».

IV. – Au IV, les mots : « cinq ans d’emprisonnement » sont remplacés par les mots : « un travail d’intérêt général ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite tout en maintenant les niveaux important des amendes, supprimer la référence à la peine d’emprisonnement pour l'infaction de "rodéos motorisés". Celle-ci est excessive et surtout inefficace au regard de l’impératif de prévention de la récidive dans le cadre du délit de rodéos motorisés.

Nous considèrons qu’au regard de la prévention de la récidive il est plus efficace de condamner les personnes liées au délits de rodéos motorisés à une mesure alternative à l’incarcération plutôt qu’à la prison. En effet, au regard de la population pénale visée, nous pensons qu’une peine autonome de TIG riche de sens est plus à même de répondre efficacement pour prévenir ce type d’acte et leur récidive.

Nous maintenons des niveaux élevés d’amende mais apportons une réponse plus efficace en matière de prévention de la récidive par cette réparation, qui permet de maintenir et de restaurer le lien social. Robert Badinter considérait ainsi de cette peine de TIG a « une double finalité : éviter l’emprisonnement et faciliter la réinsertion […] » permettant de « calmer l’angoisse d’une société pour qui, lorsqu’il n’y a pas de prison, il n’y a pas de sanction.