Fabrication de la liasse

Amendement n°I-654

Déposé le mercredi 6 octobre 2021
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Philippe Meyer
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Victor Habert-Dassault
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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