- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2022, n° 4482
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-Noël Barrot
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Christophe Jerretie
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Brahim Hammouche
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Mohamed Laqhila
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Patrick Loiseau
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Jean-Paul Mattei
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François Pupponi
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Erwan Balanant
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Géraldine Bannier
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Justine Benin
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Philippe Berta
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Christophe Blanchet
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Philippe Bolo
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Jean-Louis Bourlanges
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Blandine Brocard
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Vincent Bru
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David Corceiro
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Michèle Crouzet
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Jean-Pierre Cubertafon
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Yolaine de Courson
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Michèle de Vaucouleurs
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Marguerite Deprez-Audebert
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Bruno Duvergé
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Nadia Essayan
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Michel Fanget
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Isabelle Florennes
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Pascale Fontenel-Personne
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Bruno Fuchs
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Laurent Garcia
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Maud Gatel
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Luc Geismar
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Perrine Goulet
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Cyrille Isaac-Sibille
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Élodie Jacquier-Laforge
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Bruno Joncour
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Sandrine Josso
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Jean-Luc Lagleize
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Fabien Lainé
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Florence Lasserre
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Philippe Latombe
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Aude Luquet
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Max Mathiasin
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Sophie Mette
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Philippe Michel-Kleisbauer
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Patrick Mignola
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Bruno Millienne
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Jimmy Pahun
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Frédéric Petit
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Maud Petit
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Josy Poueyto
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Richard Ramos
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Sabine Thillaye
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Frédérique Tuffnell
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Nicolas Turquois
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Laurence Vichnievsky
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Philippe Vigier
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Sylvain Waserman
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complèteI. – À la fin de l’alinéa 10, le montant :
« 1 592 € »,
est remplacé par le montant :
« 1 620 € ».
II. – À la fin de l’alinéa 11, le montant :
« 3 756 € »,
est remplacé par le montant :
« 3 807 € ».
III. – À la fin de l’alinéa 12, le montant :
« 951 € »,
est remplacé par le montant :
« 967 € ».
IV. – À la fin de l’alinéa 13, le montant :
« 1 587 € »,
est remplacé par le montant :
« 1 620 € ».
V. – À l’alinéa 14, le montant :
« 1 772 € »,
est remplacé par le montant :
« 1 798 € ».
VI. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Le quotient familial est un élément fondamental de la politique familiale française. Alors que le besoin de solidarité est très fortement exprimé dans notre société, nos familles doivent être soutenues et le groupe démocrate souhaite s’engager résolument en la matière.
Le quotient familial n’est ni une niche fiscale, ni un avantage fiscal, mais bien une compensation partielle de charge d’enfants.
Plus encore, comme le souligne le Haut-Commissariat au Plan, la vitalité de la démographie est un élément clé pour préserver notre modèle social.
Le groupe démocrate propose donc une augmentation du plafond du quotient familial à 1620 € - avec une augmentation harmonisée des plafonds liés à ce quotient.
Ce relèvement du plafond permettra de rendre du pouvoir d’achat aux Français, notamment les ménages jeunes avec enfant.