- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2022, n° 4482
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Santé
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 200 000 000 |
| Protection maladie | 200 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 200 000 000 | 200 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à augmenter les crédits dédiés à l’aide médicale d’État, pour faire face à la hausse du nombre de bénéficiaires enregistrée.
Cette hausse est présentée dans le bleu budgétaire Santé : elle est de + 20 % depuis 2017.
En face de cette hausse, les crédits n’augmentent que 2 % pour 2022.
Nous proposons donc une hausse de 20 % pour couvrir cette hausse de la population, et les besoins de santé qu’elle engendrera.
Ces crédits visant à soigner les plus démunis en situation de soins critiques sont des crédits d’investissement, qui ne seront pas à dépenser ultérieurement quand leur état de santé se sera dégradé.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement :
- ce dernier abonde l’action 2 intitulé « Aide médicale d’État » du programme 183 « Protection maladie » de 200 millions d’euros,
- prélève 65 millions d’euros à l’action 11, 1 million d’euros à l’action 12, 50 millions d’euros à l’action 14, 27 millions d’euros à l’action 15, 1 million d’euros à l’action 16, 4 millions d’euros à l’action 17 et 52 millions d’euros à l’action 19 du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ».
Les députés du groupe « Socialistes et apparentés » tiennent toutefois à souligner qu’ils ne souhaitent pas réduire les crédits alloués au programme 204.