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Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2240

Déposé le mardi 2 novembre 2021

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances pour 2022, n° 4482
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Code concerné : Code de l'énergie

Photo de monsieur le député Yves Daniel

Photo de monsieur le député Sylvain Templier

Photo de monsieur le député Jean-Claude Leclabart

Photo de madame la députée Jacqueline Dubois

Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz

Photo de madame la députée Aude Bono-Vandorme

Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx

Photo de monsieur le député Philippe Chassaing

Photo de madame la députée Fannette Charvier

Photo de madame la députée Nicole Le Peih

Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis

Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot

Photo de madame la députée Sophie Panonacle

Photo de madame la députée Pascale Fontenel-Personne

Photo de madame la députée Martine Leguille-Balloy

Photo de madame la députée Françoise Dumas

Photo de monsieur le député Pierre Cabaré

Photo de madame la députée Souad Zitouni

Photo de monsieur le député François Jolivet

Photo de monsieur le député Bruno Studer

Photo de madame la députée Stéphanie Kerbarh

Photo de madame la députée Sophie Errante

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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