Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981)., n° 4485-A0
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 septembre 2021)
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« nommé »
insérer les mots :
« après avoir donné son consentement ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Il convient de rappeler que le directeur d’école doit être libre de choisir l’établissement dans lequel il sera nommé, comme c’est le cas à l’heure actuelle.