Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Xavier Breton

Xavier Breton

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Charles de la Verpillière

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot

Jean-Louis Thiériot

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Nathalie Serre

Nathalie Serre

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète

Après l’article L. 1110‑3 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110‑3‑1 A ainsi rédigé :

« Art. L. 1110‑3‑1 A. – Aucun traitement hormonal de substitution ne peut être prescrit à un mineur ».

Exposé sommaire

Au moment où des nombreux adolescents sont en mal d’identité et cherchent une solution à leur malaise, il paraît légitime de les aider et de les protéger.

Cependant la réponse médicale que constitue la position trans-affirmative pour les mineurs suscite de graves réserves et fait l’objet d’une controverse mondial. Contrairement à ce qui est parfois soutenu, l’administration d’un traitement hormonal peut entraîner des conséquences irréversibles. C’est vrai en particulier pour les jeunes filles mises sous testostérone.

Or, après un tel traitement, si elle est prise de doute ou si elle souhaite « détransitionner », elle sera soumise à des modifications physiques irréversibles.

Devant des conséquences si graves, certains pays qui s'étaient avancés en faveur de la transition médicale avant l'âge de la majorité, interdisent les traitements hormonaux chez les mineurs (la Suède, le Royaume Uni, la Finlande et certains Etats des USA...)

En vue de l’intérêt supérieur de l’enfant et pour éviter tout marchandisation du corps, il convient d’interdire toute prescription de traitement hormonal pour satisfaire une demande de changement de genre, pendant la minorité.