Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite, n° 4537
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 17 novembre 2021)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 2, en cohérence avec la demande de suppression de l’index « pyramide des âges » proposée à l’article 1er.