Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite, n° 4537
, déposé(e) le mardi 12 octobre 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 13 octobre 2021 à 13h20
Les auteurs de la proposition
Les cosignataires
M. Philippe Dunoyer,
M. Yannick Favennec-Bécot,
M. Philippe Gomès,
Mme Sophie Métadier,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Christophe Naegelen,
Mme Nicole Sanquer,
Mme Agnès Thill,
M. Jean-Luc Warsmann,
M. Michel Zumkeller,
M. Philippe Benassaya,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Bernard Perrut,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Victor Habert-Dassault,
M. Stéphane Viry.