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Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite, n° 4537
, déposé(e) le mardi 12 octobre 2021
- Mise en ligne : mercredi 13 octobre 2021 à 13h20
Les cosignataires
M. Guy Bricout,
M. Pascal Brindeau,
M. Philippe Dunoyer,
M. Yannick Favennec-Bécot,
M. Philippe Gomès,
Mme Sophie Métadier,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Christophe Naegelen,
Mme Nicole Sanquer,
Mme Agnès Thill,
M. Jean-Luc Warsmann,
M. Michel Zumkeller,
M. Philippe Benassaya,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Bernard Perrut,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Victor Habert-Dassault,
M. Stéphane Viry,
M. Thierry Benoit,
Mme Béatrice Descamps,
M. Meyer Habib,
M. Grégory Labille,
M. Jean-Christophe Lagarde,
M. André Villiers.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite, n° 4537
, déposé(e) le mardi 12 octobre 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 13 octobre 2021 à 13h20
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Valérie Six , rapporteure.
Nomination : mercredi 27 octobre 2021
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Six et plusieurs de ses collègues pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite (4537), n° 4691
- Mise en ligne : lundi 22 novembre 2021 à 15h35
Dépot : mercredi 17 novembre 2021
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 18 novembre 2021 à 14h55
Dépot : mercredi 17 novembre 2021
Texte comparatif
- Mise en ligne : jeudi 18 novembre 2021 à 14h55
Amendements déposés sur le texte n° 4537
– Dispositions du texte et principaux amendements adoptés par la commission sur la proposition de loi :
Article 1er : Création d’un label « 50+ » et d’un index « Dynamique des âges »
Suppression de la création d’un index « Dynamique des âges » mesurant l’engagement des entreprises dans l’inclusion des travailleurs seniors [AS12 de Mme Fabre (LaREM)].
Article 2 : Remise d’un rapport au Parlement évaluant l’efficacité de l’index « Dynamique des âges »
Suppression de l’article [AS13 de Mme Fabre (LaREM)].
Article 3 : Création d’un entretien renforcé de mi-carrière « 45+ »
Rédaction globale de l’article visant à s’appuyer sur l’entretien professionnel pour aborder la seconde partie de carrière des salariés et à favoriser leur accès au conseil en évolution professionnelle (CEP) [AS17 de M. Martin (LaREM)].
Article 4 : Intégration de la problématique de l’accompagnement spécifique des travailleurs expérimentés dans la convention pluriannuelle conclue entre l’État, l’Unedic et Pôle emploi
Suppression de l’article [AS14 de Mme Fabre (LaREM)].
Article 5 : Ouverture de droits nouveaux à la retraite pour les travailleurs en situation de cumul emploi-retraite
Suppression de l’article [AS15 de Mme Fabre (LaREM)].
Article 5 bis (nouveau)
Information sur la retraite progressive dans l’entretien dont les assurés bénéficient à leur demande à partir de 45 ans [AS16 de M. Martin (LaREM)].
Article 5 ter (nouveau)
Demande de rapport évaluant le profil des bénéficiaires du cumul emploi-retraite et analysant les effets de tous les dispositifs de transition entre emploi et retraite [AS20 de Mme Six, rapporteure].
Article 6 : Gage financier
Titre
Modification du titre de la proposition de loi, celui-ci devenant : « proposition de loi pour l’emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite » [AS22 de Mme Six, rapporteure].
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 18 novembre 2021 à 14h55
Amendements déposés sur le texte n° 4691
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite le 26 novembre 2021, T.A. n° 714
- Mise en ligne : lundi 29 novembre 2021 à 10h10
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite, n° 230
, déposé(e) le lundi 29 novembre 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales