- Texte visé : Proposition de loi n°4537 pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Au troisième alinéa de l’article L. 161‑17 du code de la sécurité sociale, après la deuxième occurrence du mot : « retraite », sont insérés les mots : « y compris dans le cadre d’une retraite progressive ».
Avec 21 500 bénéficiaires en 2019, la retraite progressive peine encore à trouver son public. Pourtant, ce dispositif présente de nombreux avantages pour les travailleurs expérimentés. Il permet tout d’abord une transition plus souple entre l’emploi et la retraite, offrant ainsi davantage de liberté au travailleur. Il contribue également à maintenir en emploi un certain nombre de travailleurs qui ne seraient pas en mesure de poursuivre leur activité s’ils étaient contraints à maintenir des horaires de temps plein. Si le moindre recours à ce dispositif s’explique par des raisons structurelles (éligibilité à certains publics, nécessité d’avoir un accord de l’employeur), il est également le résultat d’un manque d’information des assurés sur cette possibilité. Cet amendement propose donc de pallier ce manque d’information en l’incluant dans l’entretien dont les assurés bénéficient à leur demande à partir de 45 ans, afin que ces derniers puissent prendre des décisions concernant leur avenir professionnel en connaissant toutes les options qui se présentent à eux. Il permet également de contribuer au maintien des travailleurs expérimentés sur le marché du travail en leur donnant la possibilité de mieux adapter leurs conditions et leur rythme de travail à leurs besoins.
Cet amendement reprend ainsi une des préconisations du rapport de la mission d’information sur l’emploi des travailleurs expérimentés (proposition n° 34).