Fabrication de la liasse

Amendement n°AS16

Déposé le samedi 13 novembre 2021
Discuté
Adopté
(mercredi 17 novembre 2021)
Photo de monsieur le député Didier Martin

Didier Martin

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Photo de madame la députée Catherine Fabre

Catherine Fabre

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Photo de madame la députée Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

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Photo de madame la députée Stéphanie Atger

Stéphanie Atger

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Photo de monsieur le député Didier Baichère

Didier Baichère

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Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

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Photo de monsieur le député Julien Borowczyk

Julien Borowczyk

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Philippe Chalumeau

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Dominique Da Silva

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Marc Delatte

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Photo de madame la députée Audrey Dufeu

Audrey Dufeu

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Photo de madame la députée Carole Grandjean

Carole Grandjean

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Photo de madame la députée Véronique Hammerer

Véronique Hammerer

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Monique Iborra

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Caroline Janvier

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Fadila Khattabi

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Monique Limon

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Sylvain Maillard

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Thomas Mesnier

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Photo de monsieur le député Thierry Michels

Thierry Michels

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Photo de madame la députée Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

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Photo de madame la députée Michèle Peyron

Michèle Peyron

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Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat

Claire Colomb-Pitollat

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Photo de madame la députée Bénédicte Pételle

Bénédicte Pételle

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Photo de madame la députée Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

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Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain

Marie-Pierre Rixain

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Photo de madame la députée Mireille Robert

Mireille Robert

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Photo de madame la députée Laëtitia Romeiro Dias

Laëtitia Romeiro Dias

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Photo de madame la députée Marie Tamarelle-Verhaeghe

Marie Tamarelle-Verhaeghe

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Touraine

Jean-Louis Touraine

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Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Laurence Vanceunebrock

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Photo de madame la députée Annie Vidal

Annie Vidal

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Photo de madame la députée Hélène Zannier

Hélène Zannier

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Photo de monsieur le député Christophe Castaner

Christophe Castaner

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Au troisième alinéa de l’article L. 161‑17 du code de la sécurité sociale, après la deuxième occurrence du mot : « retraite », sont insérés les mots : « y compris dans le cadre d’une retraite progressive ».

Exposé sommaire

Avec 21 500 bénéficiaires en 2019, la retraite progressive peine encore à trouver son public. Pourtant, ce dispositif présente de nombreux avantages pour les travailleurs expérimentés. Il permet tout d’abord une transition plus souple entre l’emploi et la retraite, offrant ainsi davantage de liberté au travailleur. Il contribue également à maintenir en emploi un certain nombre de travailleurs qui ne seraient pas en mesure de poursuivre leur activité s’ils étaient contraints à maintenir des horaires de temps plein. Si le moindre recours à ce dispositif s’explique par des raisons structurelles (éligibilité à certains publics, nécessité d’avoir un accord de l’employeur), il est également le résultat d’un manque d’information des assurés sur cette possibilité. Cet amendement propose donc de pallier ce manque d’information en l’incluant dans l’entretien dont les assurés bénéficient à leur demande à partir de 45 ans, afin que ces derniers puissent prendre des décisions concernant leur avenir professionnel en connaissant toutes les options qui se présentent à eux. Il permet également de contribuer au maintien des travailleurs expérimentés sur le marché du travail en leur donnant la possibilité de mieux adapter leurs conditions et leur rythme de travail à leurs besoins. 

Cet amendement reprend ainsi une des préconisations du rapport de la mission d’information sur l’emploi des travailleurs expérimentés (proposition n° 34).