Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°4556 visant à faire évoluer la formation de sage-femme
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 17 novembre 2021)
I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 :
« I. – L’activité des sages-femmes... (le reste sans changement) ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« II. – Les modalités d’application... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.