Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme, n° 4556
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 17 novembre 2021)
Annie Chapelier
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Agir ensemble
Lien vers sa fiche complèteÀ la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« section »,
le mot :
« classe ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à corriger une erreur de terminologie.