Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°4556 visant à faire évoluer la formation de sage-femme
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 17 novembre 2021)
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« section »,
le mot :
« classe ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à corriger une erreur de terminologie.