Fabrication de la liasse

Amendement n°AS25

Déposé le samedi 13 novembre 2021
Discuté
Adopté
(mercredi 17 novembre 2021)
Photo de madame la députée Annie Chapelier

Annie Chapelier

Agit en tant que rapporteure

Membre du groupe Agir ensemble

Lien vers sa fiche complète

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« à la section »

le mot :

« au groupe ».

Exposé sommaire

Correction d’une erreur de terminologie.