Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme, n° 4556
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 17 novembre 2021)
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« à la section »
le mot :
« au groupe ».
Exposé sommaire
Correction d’une erreur de terminologie.