Fabrication de la liasse

Amendement n°AS25

Déposé le samedi 13 novembre 2021
Discuté
Adopté
(mercredi 17 novembre 2021)
Photo de madame la députée Annie Chapelier

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« à la section »

le mot :

« au groupe ».

Exposé sommaire

Correction d’une erreur de terminologie.