Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption, n° 4607
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 12 janvier 2022)
Rédiger ainsi l’intitulé du titre Ier :
« Ouvrir l’adoption aux couples non mariés »
Exposé sommaire
La disposition phare de ce titre Ier est bien l’ouverture de l’adoption aux couples non mariés. Il ne facilite pas l’adoption, il l’ouvre à un public pour qui cette mesure était jusqu’alors proscrite.
Quant à l’intérêt supposé de l’enfant, il n’est mentionné qu’au seul article 10.
Le contenu du Titre Ier ne correspondant donc pas à son intitulé, ce dernier doit être reformulé.