Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption, n° 4607
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 12 janvier 2022)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’adoption des » ;
les mots :
« de l’adoption d’ ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.