Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, n° 4623
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mardi 2 novembre 2021)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Alors que la trajectoire épidémique est confirmée à la baisse, et que le ministre de la Santé lui-même annonce l'absence d'effet rentrée scolaire ou universitaire, la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 28 février 2022 n'est pas justifiée. Cet amendement vise donc à refuser cette prolongation.