Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623)., n° 4627-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 3 novembre 2021)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Une prorogation de l'Etat d'urgence pour une période si longue, faisant le pont sur une période électorale majeure pour notre pays n'est pas acceptable.
Si cela était nécessaire, en fonction de l'évolution de l'épidémie, le Parlement peut tout à fait être convoqué pour une session extraordinaire dans des délais très brefs.
Il convient donc de supprimer cet article.