Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Moetai Brotherson

Moetai Brotherson

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Alain Bruneel

Alain Bruneel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Marie-George Buffet

Marie-George Buffet

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne

Jean-Paul Dufrègne

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir

Manuéla Kéclard-Mondésir

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

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Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

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À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : 

« 31 juillet 2022 » 

la date : 

« 31 décembre 2021 ».

Exposé sommaire

Cet amendement de repli vise a prévoir une clause de revoyure au 31 décembre 2021 s'agissant de la prorogation du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire.

Il s'agit de renforcer le contrôle du Parlement. 

La prorogation sollicitée par le Gouvernement est excessivement longue et disproportionnée au regard de la situation sanitaire actuelle. Les restrictions aux libertés permises par ce régime transitoire d'exception nécessitent que le Parlement soit amené à se prononcer régulièrement.

L'accroissement des pouvoirs conférés au gouvernement dans le cadre du régime de sortie de l'état d'urgence doit s'accompagner d'un surcroît de contrôle parlementaire.