Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623)., n° 4627-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 3 novembre 2021)
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , ainsi que le taux de mortalité ».
Exposé sommaire
Il s’agit ici d’ajouter « ainsi que le taux de mortalité » comme indicateur pour juger de la gravité de la situation sanitaire.