Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623)., n° 4627-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 4 novembre 2021)
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Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec les amendements déposés proposant de ne pas proroger le régime de gestion de la crise sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022.