- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2022, n° 4685
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Cyrille Isaac-Sibille
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Supprimer cet article.
L’article 58 bis introduit par le Sénat vise à réunir une conférence des financeurs en vue de réformer le système des retraites. En cas d’échec des négociations, plusieurs mesures paramétriques seraient automatiquement mises en œuvre à compter du 1er janvier 2023.
De toute évidence, une telle réforme mérite une large concertation, ce qui n’a pas été le cas en amont de l’adoption de cet article. Par ailleurs, le PLFSS ne semble pas être le véhicule législatif le plus approprié pour porter une réforme aussi importante.
Si l’on peut partager l’idée qu’une réforme des retraites sera nécessaire à moyen terme, les conditions ne semblent toujours pas réunies pour relancer un tel chantier au regard de la situation sanitaire et économique du pays, ainsi que l’a rappelé le Président de la République lors de son allocution du 9 novembre dernier. Les partenaires sociaux, réunis par le Gouvernement en septembre dernier, ont d’ailleurs rappelé fermement leur opposition à une telle réforme dans le contexte actuel.
Il est donc proposé de supprimer cet article.