Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Valérie Six et plusieurs de ses collègues pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite (4537)., n° 4691-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 26 novembre 2021)
Déposé par : Le Gouvernement
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le Gouvernement propose la levée du gage prévu à l’article 6 par la suppression de cet article.