Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°4709, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Relations avec les collectivités territoriales
(vendredi 10 décembre 2021)
I. – À l’alinéa 16, substituer au mot :
« respectivement »,
le mot :
« chacun ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« et de 95 millions d’euros ».
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 31, après le mot :
« site »,
insérer le mot :
« internet ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 33, substituer au mot :
« dix-huitième »
le mot :
« dix-septième ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 36, substituer aux mots :
« peuvent être »
les mots :
« sont pas ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 155, substituer aux mots :
« nouveau dispositif »
le mot :
« schéma ».
VII. – En conséquence, à l’alinéa 161, après le mot :
« solidarité »,
insérer le mot :
« active ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel et correction d’une référence erronée.