Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°4709, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Solidarité, insertion et égalité des chances
(vendredi 10 décembre 2021)
Substituer aux mots :
« état des lieux »,
le mot :
« bilan ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.