Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°4709, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 10 décembre 2021)
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« Pour »
les mots :
« À titre expérimental, pour »
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« , à titre expérimental, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.