Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4712, adopté par la commission, sur la proposition de loi de MM. Erwan Balanant, Christophe Castaner, Patrick Mignola, Olivier Becht, Bruno Studer, Mmes Blandine Brocard, Céline Calvez et plusieurs de leurs collègues visant à combattre le harcèlement scolaire (4658)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°82
(mercredi 1 décembre 2021)
I. – Substituer aux mots :
« ainsi que »,
le mot :
« et ».
II. – En conséquence, supprimer les mots :
« notamment contre »
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.