Fabrication de la liasse
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Didier Martin

Membre du groupe La République en Marche

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Supprimer l'alinéa 8.

Exposé sommaire

Amendement de coordination juridique. L'article L.201-10-1 du code rural et de la pêche maritime a été abrogé par l'ordonnance n°2021-1370 du 20 octobre 2021 relative aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles