Fabrication de la liasse
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Didier Martin

Membre du groupe La République en Marche

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Après le mot :

« convention »,

rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 5 :

« s’agissant notamment des résultats obtenus en matière d’insertion et d’accès des bénéficiaires à l’emploi et à la formation. »

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.