- Texte visé : Texte n°4721, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Le premier alinéa de l’article L. 3633‑5 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé :
« La métropole de Lyon doit communiquer à la conférence métropolitaine une copie de la convocation adressée aux conseillers métropolitains avant chaque réunion du conseil de la métropole de Lyon, accompagnée de l’ordre de jour et du rapport sur chacune des affaires devant être soumises aux conseillers métropolitains. Elle peut également communiquer ces pièces aux conseillers municipaux des communes situées sur son territoire. »
Dans le cadre du devoir d’information des élus, le présent amendement vise à rendre obligatoire la transmission auprès des maires des communes situées sur le territoire de la Métropole de Lyon d’une copie de la convocation au conseil de la Métropole, de son ordre du jour et du rapport de synthèse des affaires soumises à délibération à cette occasion.
Ceci est d’autant plus nécessaire que, au vu du nouveau mode d’élection des conseillers métropolitains, tous les maires ne siègent pas au Conseil de la Métropole de Lyon.