Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-René Cazeneuve
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Anne Blanc
Photo de madame la députée Laurence Gayte
Photo de monsieur le député Christophe Jerretie
Photo de madame la députée Catherine Kamowski
Photo de monsieur le député Didier Martin
Photo de monsieur le député Éric Poulliat
Photo de monsieur le député Stéphane Travert
Photo de madame la députée Patricia Lemoine

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Pôle emploi est représenté par son directeur régional ou une personne désignée par lui. »

Exposé sommaire

Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi.

L’article 3 ter donne la possibilité aux régions de créer une instance régionale de coordination, co-présidée par le président du conseil régional et le préfet de région, en charge d’émettre des recommandations dans divers champs de compétence communs de la région et de Pôle emploi. Cet amendement rédactionnel entend formaliser la représentation de Pôle emploi au sein de cette instance.