Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°4758 portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(jeudi 6 janvier 2022)
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« ordonnance »,
le mot :
« ordonnances ».
Exposé sommaire
Rédactionnel