Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 4 février 2022)
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Isabelle Valentin

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Pierre Vatin

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Victor Habert-Dassault

Victor Habert-Dassault

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Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Sandra Boëlle

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À l’alinéa 2, substituer à l’année :

« 2030 »

l’année :

« 2050 ».

Exposé sommaire

Cet article prévoit d’interdire le plastique à base de pétrole à partir du 1er janvier 2030.

Il est nécessaire d’accorder un délai plus long à toutes les entreprises du secteur concernées par une telle mesure, afin qu’elles puissent s’adapter et repenser leurs modes de fabrication, faute de quoi la filière serait menacée et avec elle tout un pan de notre économie.

Leur accorder davantage de temps leur permettra de répondre à la problématique environnementale, tout en assurant la pérennité de la filière. 

Tel est l’objet de cet amendement.